Conditions applicables aux achats en ligne

Dernière mise à jour : 2026-09-03

Les présentes conditions s’appliquent aux achats et inscriptions effectués en ligne auprès de l’École de Conduite Québec.

Elles complètent les Termes et conditions du site et doivent être interprétées sous réserve des droits accordés aux consommateurs par les lois applicables.

1. Identification

École de Conduite Québec
1194, chemin de Chambly, suite 205
Longueuil (Québec) J4J 3W6
450 646-0808
Site Web : ecql.ca

2. Services offerts en ligne

Selon les services disponibles, les transactions en ligne peuvent notamment concerner :

• des formations;

• des cours;

• des forfaits;

• des séances pratiques;

• des services complémentaires;

• d’autres services proposés sur notre site.

La description du service, son prix et les conditions applicables sont présentés au moment de l’achat.

3. Vérification de la commande

Avant de confirmer une transaction, le client doit vérifier les renseignements affichés, notamment :

• le service sélectionné;

• la quantité;

• le prix;

• les taxes;

• les renseignements personnels;

• les coordonnées;

• les informations relatives au rendez-vous, lorsque applicable.

Le client doit corriger toute erreur avant de confirmer la transaction lorsque cette possibilité est offerte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.

Les renseignements concernant le prix total doivent être présentés conformément aux exigences applicables au commerce électronique.

5. Paiement

Les modes de paiement disponibles sont présentés au moment de la transaction.

Modes de paiement acceptés : [À CONFIRMER]

Les paiements peuvent être traités par un fournisseur spécialisé.

Fournisseur de paiement : [À CONFIRMER]

6. Confirmation

Après une transaction, une confirmation peut être transmise au client par courriel ou par un autre moyen électronique approprié.

Méthode utilisée par l’École de Conduite Québec : [À CONFIRMER]

Les règles québécoises applicables aux contrats conclus à distance prévoient notamment certaines obligations relatives à l’information fournie au consommateur et à la transmission du contrat.

7. Formations et rendez-vous

Lorsqu’un achat nécessite un rendez-vous, celui-ci est soumis aux disponibilités de l’École de Conduite Québec.

L’achat d’une formation ne signifie pas nécessairement qu’un horaire précis est réservé, sauf confirmation expresse.

8. Modification d’un rendez-vous

Les modalités applicables aux modifications et reports sont celles communiquées au client pour le service concerné.

Délai minimal : [À CONFIRMER]

Méthode de modification : [À CONFIRMER]

Frais éventuels : [À CONFIRMER]

9. Annulation

Les conditions d’annulation doivent être communiquées clairement avant ou au moment de l’achat lorsqu’elles constituent une condition applicable.

Politique d’annulation de l’École de Conduite Québec : [À FINALISER]

Les droits prévus par les lois applicables demeurent applicables.

10. Remboursements

La possibilité d’obtenir un remboursement dépend du service acheté et des règles applicables.

Politique de remboursement : [À FINALISER ET VALIDER JURIDIQUEMENT]

Lorsque la loi accorde au consommateur un droit d’annulation ou de remboursement, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ce droit.

11. Absence à un rendez-vous

Les conséquences d’une absence ou d’une non-présentation doivent être communiquées clairement avant l’achat lorsqu’elles s’appliquent.

Politique d’absence : [À CONFIRMER]

12. Report d’une formation

Certaines formations peuvent être reportées selon les modalités applicables au service acheté.

Conditions de report : [À CONFIRMER]

13. Erreur dans une transaction

Si une erreur est constatée dans une transaction, l’École de Conduite Québec traite la situation conformément aux lois applicables et aux modalités de la transaction.

14. Fournisseurs externes

Certaines fonctions liées à une transaction peuvent être assurées par des fournisseurs externes, notamment :

• paiement;

• réservation;

• hébergement;

• sécurité;

• communications.

Les fournisseurs réellement utilisés doivent être identifiés dans les documents appropriés lorsque requis.

15. Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis lors d’une transaction sont traités conformément à la Politique de respect de la vie privée de l’École de Conduite Québec.

16. Documents électroniques

Les confirmations, reçus, contrats ou autres documents peuvent être transmis électroniquement lorsque cela est permis.

Le client devrait conserver les documents relatifs à sa transaction.

17. Droits du consommateur

Les présentes conditions sont soumises aux lois applicables et ne limitent pas les droits qui sont accordés aux consommateurs par celles-ci.

L’Office de la protection du consommateur précise notamment certaines règles relatives aux contrats conclus à distance, à l’annulation et aux obligations du commerçant.

18. Modification des conditions

L’École de Conduite Québec peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de changements à ses services ou aux exigences applicables.

Les conditions applicables à une transaction sont celles qui s’appliquent conformément aux règles légales pertinentes au moment de la conclusion du contrat.

19. Nous joindre

Pour toute question concernant une transaction :

École de Conduite Québec
1194, chemin de Chambly, suite 205
Longueuil (Québec) J4J 3W6
450 646-0808

admin@ecql.ca

Dernière mise à jour : 2026-09-03