Termes et conditions | ECQ – École de conduite du Québec

Dernière mise à jour : 2026-09-03

Bienvenue sur le site Web de l’École de Conduite Québec.

Les présentes conditions établissent les règles générales applicables à l’utilisation du site Web ecql.ca, à la consultation de son contenu ainsi qu’à l’utilisation des services et fonctionnalités proposés en ligne par l’École de Conduite Québec.

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter, sous réserve des droits qui vous sont accordés par les lois applicables.

1. Identification de l’entreprise

École de Conduite Québec
1194, chemin de Chambly, suite 205
Longueuil (Québec) J4J 3W6
Téléphone : 450 646-0808
Site Web : ecql.ca

L’École de Conduite Québec peut offrir ses services dans différentes succursales ou points de service. Les coordonnées applicables à chaque emplacement doivent être consultées sur notre site Web ou communiquées par notre équipe.

2. Utilisation du site Web

Le site Web ecql.ca permet notamment de consulter de l’information concernant nos formations, nos cours, nos services, nos modalités d’inscription et nos communications.

Vous acceptez d’utiliser le site de façon légale et raisonnable.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;

• perturber le fonctionnement du site;

• introduire des fichiers ou programmes malveillants;

• utiliser abusivement les formulaires ou fonctionnalités;

• reproduire ou exploiter notre contenu sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

3. Exactitude des renseignements

L’École de Conduite Québec s’efforce de maintenir des renseignements exacts et à jour.

Toutefois, les horaires, prix, disponibilités, services, promotions et autres renseignements peuvent être modifiés sans que toutes les anciennes versions demeurent accessibles.

Lorsqu’une information particulière est confirmée au moment d’une inscription ou d’un achat, les modalités communiquées à ce moment peuvent s’appliquer.

4. Formations et services

Les formations et services offerts peuvent comprendre notamment :

• cours théoriques;

• cours pratiques;

• formations de conduite;

• cours de perfectionnement;

• préparation à certaines évaluations;

• services liés aux rendez-vous;

• autres services proposés par l’École de Conduite Québec.

Les conditions particulières applicables à une formation ou à un service peuvent être communiquées lors de l’inscription.

5. Inscription

Lorsqu’une inscription est effectuée auprès de l’École de Conduite Québec, l’élève doit fournir des renseignements exacts et à jour.

Certaines formations peuvent être assujetties à des conditions d’admissibilité, à des exigences réglementaires ou à des documents particuliers.

6. Rendez-vous et horaires

Les cours et services nécessitant un rendez-vous sont soumis aux disponibilités de l’École de Conduite Québec et de ses instructeurs.

Les horaires peuvent varier selon la succursale, le type de formation et la disponibilité des formateurs.

Les règles concernant les annulations, reports, retards et absences sont celles communiquées pour le service concerné.

7. Paiements

Les prix et modalités de paiement sont présentés au moment de l’inscription ou de l’achat.

Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis.

Lorsqu’un achat est effectué en ligne, les Conditions applicables aux achats en ligne s’appliquent également.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, photographies, illustrations, documents, éléments graphiques, vidéos, interfaces et autres contenus présents sur ecql.ca sont protégés par les lois applicables.

Ils appartiennent à l’École de Conduite Québec ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée peut être interdite.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

L’École de Conduite Québec n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

10. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement du site, mais aucune garantie ne peut être donnée quant à une disponibilité continue ou à l’absence complète d’erreurs.

Des travaux de maintenance ou des modifications peuvent occasionnellement entraîner une interruption temporaire.

11. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’École de Conduite Québec sont traités conformément à notre Politique de respect de la vie privée.

12. Communications électroniques

Nous pouvons utiliser les coordonnées fournies afin de communiquer avec vous relativement à une inscription, un rendez-vous, une transaction ou un service demandé.

Les communications commerciales sont effectuées conformément aux règles applicables.

13. Modification des conditions

L’École de Conduite Québec peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de changements à ses services, à ses pratiques ou aux exigences applicables.

La date de mise à jour apparaît au début de la présente page.

14. Lois applicables

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

15. Nous joindre

École de Conduite Québec
1194, chemin de Chambly, suite 205
Longueuil (Québec) J4J 3W6

450 646-0808

admin@ecql.ca

Dernière mise à jour : 2026-09-03